PASSEPORT

Obtention : à Paris, à la mairie du domicile; en province, au commissariat de police ou à la sous-préfecture du lieu de résidence.

Pièces à fournir : carte nationale d’identité, 1 justificatif de domicile, 2 photos sur fond blanc, autorisation du représentant légal s’il s’agit d’un mineur (1).

Validité : 10 ans.

Prix : 400 F (timbre fiscal).

SORTIE DE FRANCE

Dans les pays où l’entrée des Français est admise en présentant des documents autres que le passeport en cours de validité, la sortie de France est autorisée en produisant ces mêmes documents.

Enfants mineurs.

Un enfant mineur, titulaire d’un passeport personnel ou figurant sur le passeport en cours de validité d’une personne l’accompagnant, n’a besoin d’aucun autre document (1).

Lorsqu’un mineur voyage avec une carte nationale d’identité ou un passeport périmé (document admis par certains pays, voir chapitre “Formalités par pays”) sans être accompagné de son représentant légal, il doit en outre présenter une “attestation d’autorisation de sortie du territoire” délivrée par la mairie, le commissariat de police ou la sous-préfecture du lieu de résidence. Cette autorisation est demandée deux fois en cas d’un voyage aller et retour entre la France métropolitaine et les départements ou territoires d’outre-mer : à la sortie de France et des DOM.

Les documents d’état civil (tels que livret de famille, extrait d’acte de naissance de moins de trois mois sont admis pour justifier de l’identité ou de la filiation d’un enfant de moins de 7 ans, voyageant entre la Métropole et les départements ou territoires d’outre-mer et vice-versa, accompagné de son représentant légal.

VISAS (autorisations d’entrée dans un pays)

Trois types de visas peuvent être exigés des voyageurs : le visa de tourisme, d’affaires et de transit. Lorsqu’un Etat accorde la dispense de visa à un citoyen, celui-ci est assimilé au titulaire d’un visa touristique.

Visa de tourisme ou d’affaires ?

Très souvent, des hommes et femmes d’affaires porteurs de visas de tourisme effectuent des voyages dans un but commercial : en général, les formalités sont plus simples à accomplir, surtout à la sortie du pays.

Cependant, une précaution à prendre au moment de remplir la carte de débarquement (même en cas de dispense de visa) : mentionner le mot “tourisme” à la rubrique “but du voyage”. Par contre, lorsqu’il s’agit de voyages de vente, le voyageur doit obtenir un visa d’affaires surtout à cause des encaissements d’argent.

Le titulaire de ce visa doit se renseigner sur les documents à produire pour sortir du pays : en général, une attestation délivrée par le service des impôts certifiant qu’il est en règle envers ce service.

Visa de transit

Certains pays exigent ce visa même s’il n’y a pas sortie de l’aéroport. Il convient donc de tenir compte des escales en cours de voyages.

INCOMPATIBILITES DIPLOMATIQUES

Lorsqu’un voyageur a l’intention d’entrer dans deux pays qui sont en opposition, il doit s’informer si l’un des deux pays accepte son entrée avec un passeport portant un cachet de l’autre pays, pour décider de l’ordre des étapes afin d’éviter d’être refoulé. Au besoin, dans des conditions bien déterminées et sur justification, il est possible d’obtenir un deuxième passeport valable uniquement pour ce voyage.

AMBASSADES ET CONSULATS FRANCAIS

Les adresses des consulats et ambassades français peuvent être communiquées par la Maison des Français de l’Etranger (Acife), (34, rue La Pérouse 75016 Paris, Tel. 01 43 17 60 79)

qui dépend du ministère des Affaires étrangères et informe les ressortissants français à l’étranger sur leurs droits ainsi que des conditions et des délais dans lesquels ils peuvent les faire valoir.

Les adresses des ambassades et consulats français sont aussi indiquées dans le Bottin administratif que l’on peut consulter dans certaines mairies.

(1) Un mineur, quel que soit son âge, peut obtenir un passeport ou figurer sur le passeport d’une personne française jusqu’à l’âge de 15 ans (avec photo s’il a plus de 7 ans).